Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations photographiques proposées par Pacôme Sadek, photographe professionnel, via le site https://www.pacomesadek.com.

Toute réservation effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du prestataire

3. Prestations proposées

3.1 Séance Studio – 80 €

Cette formule comprend :

• une séance photo en studio,
• la prise de vues,
• aucun fichier numérique inclus.

Les photographies réalisées peuvent faire l'objet :

• d'un achat de fichiers numériques,
• ou de supports imprimés,

selon les options proposées ultérieurement.

👉 Aucun usage professionnel ou commercial des images n'est autorisé sans achat complémentaire et accord écrit du photographe.

3.2 Séance Photo Professionnelle – Spécial LinkedIn – 130 €

Cette formule est destinée à un usage professionnel et comprend :

• une séance photo orientée portrait professionnel,
• une sélection de photographies retouchées,
• des fichiers numériques inclus, livrés selon les modalités précisées sur la fiche produit.

Cette prestation est conçue pour un usage professionnel de type :

• profil LinkedIn,
• CV,
• portfolio,
• communication professionnelle personnelle.

4. Commande et réservation

La réservation s'effectue via la mini-boutique WooCommerce du site.

La commande devient ferme et définitive après :

• validation du panier,
• acceptation des présentes CGV,
• paiement intégral de la prestation.

5. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s'effectue en ligne via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal).
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le site.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées.

Les séances photo constituant des prestations personnalisées, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé après confirmation de la réservation, sauf accord exceptionnel du photographe.

7. Report et annulation

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Annulation plus de 48 heures avant la séance : possibilité de report.
• Annulation tardive ou non-présentation : la prestation est due et non remboursable.

Annulation par le photographe

En cas de force majeure, un report sera proposé.

À défaut, un remboursement intégral sera effectué.

8. Réalisation de la prestation

Le client reconnaît connaître le style artistique du photographe et l'accepte sans réserve.

Le photographe s'engage à fournir une prestation conforme à son univers artistique et à son savoir-faire professionnel.

9. Livraison des photographies

Les modalités de livraison sont précisées sur chaque fiche produit.

Sauf mention contraire :

• livraison par lien numérique sécurisé,
• délais indicatifs communiqués après la séance.

10. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive du photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

11. Clause spécifique – Usage professionnel & LinkedIn

Séance Studio – 80 €

Aucun droit d'utilisation professionnelle ou commerciale n'est inclus.

Toute utilisation des images à des fins professionnelles (LinkedIn, CV, site internet, communication) nécessite :

• l'achat des fichiers numériques,
• et un accord écrit préalable du photographe.

Séance Professionnelle LinkedIn – 130 €

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et professionnel non exclusif des photographies livrées, uniquement pour :

• profils professionnels (LinkedIn),
• CV,
• communication personnelle,
• supports de présentation non publicitaires.

👉 Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Droit à l'image du client

Sauf opposition écrite notifiée avant la séance, le client autorise le photographe à utiliser certaines photographies à des fins de communication :

• site internet,
• portfolio,
• réseaux sociaux.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit, sans limitation de durée, dans le respect de la dignité de la personne photographiée.

13. Responsabilité

La responsabilité du photographe est strictement limitée au montant de la prestation commandée.

Le photographe ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des images par le client après leur livraison.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site https://www.pacomesadek.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.